Une fois de plus, nous découvrons que les idées écologiques ont un impact très large sur nos vies dans toutes ses sphères. L'affaire concerne cette fois le droit de la construction, et plus particulièrement le droit de l'énergie. Jusqu'en 2009, vous n'aviez pas à faire attention au certificat énergétique, et aujourd'hui il est nécessaire lors de la revente de la maison, voire lors de sa location. L'absence de certificat énergétique ne sera pas un obstacle insurmontable lors de la finalisation de la transaction. Cependant, les sanctions en cas d'absence de document sont élevées et il ne vaut pas la peine de risquer de contourner la loi sur l'énergie. Il peut arriver un moment où un certificat de performance énergétique devient vraiment nécessaire.
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Qu'est-ce qu'un certificat énergétique de bâtiment ?
Le certificat de performance énergétique d'un bâtiment, parfois aussi appelé passeport énergétique, est un document qui décrit un bâtiment en termes de consommation énergétique. Etude énergétique du bâtiment, de la qualité d'un tel système et de l'efficacité des solutions utilisées. L'objectif est d'assurer les plus grandes économies d'énergie possibles - pas seulement d'électricité, mais surtout l'énérgie thermique. Avec la hausse des prix de l'énergie, de plus en plus d'attention est portée sur la réduction de la consommation d'énergie. Le certificat de performance énergétique fera donc partie de la documentation technique nécessaire de l'installation.
Il convient de rappeler que vous ne pouvez pas vivre dans une maison (construite ou modernisée après 2009) qui n'a pas de certificat énergétique. Il y a une pénalité de 10 000 PLN pour cela. zlotys. L'avis d'achèvement doit donc également inclure une copie du certificat énergétique. La loi sur l'énergie mentionne la nécessité d'avoir et de présenter un tel document entre les parties intéressées, cependant, elle ne l'applique pas de manière catégorique, c'est-à-dire punissable. Un notaire ne refusera pas de signer les documents de vente ou d'achat de l'immeuble sans le certificat énergétique ci-dessus. Ce sont les personnes entre lesquelles s'effectue la transaction proprement dite, et surtout l'acheteur, qui doit porter une attention particulière au coût de la consommation d'énergie ultérieure, qu'il supportera lui-même lors de l'utilisation de la maison. Il est donc dans son intérêt de demander au propriétaire de fournir un certificat énergétique lors de l'achat d'une maison.
A partir de quand dois-je avoir un certificat de performance énergétique ?
La nécessité de faire ce type de documentation a été introduite à partir du 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur de la disposition conformément à la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments. et les dispositions de la loi du 19 septembre 2007 portant modification de la loi - loi sur la construction.
Qui prépare la performance énergétique du bâtiment ?
La loi sur l'énergie précise que la personne habilitée à établir le document est un spécialiste de l'industrie de l'installation, de l'architecture ou de la construction, ainsi qu'un diplômé d'études et de cours de troisième cycle. Depuis 2009, des cours spécialisés sont organisés, aboutissant à l'examen d'État du ministère des Transports, de la Construction et de l'Économie maritime. Pouvoir contrôler les performances énergétiques et délivrer des certificats équivaut donc à un résultat d'examen positif.
Quelle est la durée de validité du certificat énergétique ?
Le certificat de performance énergétique du bâtiment est valable pour une durée de 10 ans si le propriétaire ou le(s) locataire(s) n'apportent aucune modification liée à la modernisation ou à la rénovation thermique pendant cette période. Cependant, il vous suffit de remplacer les fenêtres ou d'isoler la maison, et encore une fois, vous devez demander un nouveau certificat qui approuvera une telle modernisation.
Qui est tenu d'obtenir et de détenir un certificat énergétique de bâtiment ?
Le propriétaire ou l'investisseur du bâtiment est obligé d'avoir un certificat de performance énergétique, il doit donc faire des efforts pour l'obtenir. Il lui appartient de fournir au commissaire aux comptes agréé tous les documents nécessaires qui serviront à préparer le certificat. Le plus souvent, il s'agit d'un projet de construction ou d'un document d'inventaire du bâtiment.
Le problème se pose lorsque le propriétaire ne dispose pas de tels documents. Dans un tel cas, des coûts plus élevés doivent être pris en compte, en raison de la nécessité de préparer une documentation complète. L'auditeur énergétique évaluera très probablement le type de fournaise à notre disposition, vérifiera l'installation, l'orientation des murs vers le soleil, calculera la quantité et évaluera les paramètres de qualité et d'isolation des fenêtres. Une telle visite peut donc être associée à la préparation de nombreuses informations techniques. Vous pouvez également vous attendre à la nécessité de prêter les documents nécessaires à la personne préparant la certification, et avant de les mettre à disposition, il vaut la peine de les certifier en cas de perte ou de dommage.
Certificat de performance énergétique du bâtiment - obtention du prix
Le prix de la prestation dépend de divers facteurs, comme la taille de la maison, et surtout, le temps que le spécialiste consacre à un audit énergétique. Les prix des certificats dans les plus grandes villes de Pologne vont de 500 PLN à 1 000 PLN et plus.
Par exemple, les prix des certificats énergétiques à Varsovie seront les plus élevés. Dans la capitale, nous devons prendre en compte le coût de 800-1000 PLN. Les prix des certificats à Varsovie ne diffèrent pas des prix des autres services liés à la construction - Varsovie est certainement le plus cher, ce qui peut être vérifié à l'aide des calculateurs de construction.
Les prix des certificats de performance énergétique à Cracovie, Wrocław et Poznań sont très proches des prix de Varsovie. Cependant, dans les petites villes et villages, les prix seront proches du niveau de 500 à 600 PLN. Des villes comme Cracovie, Poznań ou Wrocław ont toujours été plus proches de Varsovie en termes de prix que de petites villes. Les certificats énergétiques ne font pas exception.
Quelle est la valeur EP ?
Nous rencontrerons certainement cette valeur dans la première partie - le certificat de titre. Il représente le besoin énergétique annuel par unité de surface. Il est exprimé en kWh/m²/an. À ce stade, cette valeur est comparée à la valeur modèle EP, qui a été calculée sur la base des réglementations techniques et de construction.
A quoi ressemble le certificat énergétique du bâtiment ?
Un certificat énergétique de bâtiment est généralement sous une forme traditionnelle - électronique écrite et en lecture seule, non modifiable. La performance énergétique se compose de six parties.
Partie I : titre
- nom et prénom du propriétaire du bâtiment, adresse et type de bien,
- la valeur de l'indice EP du bâtiment par rapport à la valeur EP de référence,
- nom et prénom du spécialiste délivrant le certificat, adresse et numéro d'autorisation.
Partie II : caractéristiques techniques et opérationnelles
- des informations sur la destination du bâtiment,
- date de mise en service du bâtiment,
- bâtiment cubique,
- type de structure et nombre d'étages,
- taille de la zone,
- informations sur le chauffage, la ventilation, le refroidissement et l'eau chaude.
Partie III : performance énergétique d'un bâtiment ou d'un local d'habitation
- coefficient de transfert thermique moyen et demande finale d'énergie.
Partie IV : Évaluation de la performance énergétique
- la demande d'énergie primaire (non renouvelable) calculée par rapport à la valeur de référence,
- évaluation graphique de la performance énergétique (représentée dans le schéma).
Partie V : commente une éventuelle réduction de la demande d'énergie.
Partie VI : Contient le dossier juridique sous-tendant le certificat.
Vaut-il la peine d'avoir un certificat énergétique du bâtiment?
Malgré tous les inconvénients liés au processus d'obtention d'un certificat énergétique, les caractéristiques thermiques d'un bâtiment ou d'un appartement donnent de précieuses connaissances sur le système énergétique utilisé dans le bâtiment, ce qui se traduit par le coût de la consommation d'énergie. Une personne qui achète ou loue un tel immeuble est donc consciente du montant des factures auxquelles elle devra faire face après avoir emménagé dans un nouvel endroit. C'est donc une connaissance très importante.
De plus, tout investisseur et propriétaire d'un immeuble à usage public doit impérativement être en possession d'un certificat énergétique et le déposer dans un lieu accessible à toute personne souhaitant prendre connaissance d'un tel document. Ce sont les aéroports, les gares, les centres commerciaux, les stades, les bâtiments administratifs, etc.
Bâtiments qui ne sont pas légalement tenus d'avoir un certificat énergétique :
- monuments historiques;
- les lieux d'activité religieuse et de culte, tels que les églises, etc.;
- les bâtiments qui seront utilisés jusqu'à deux ans;
- locaux utilitaires, industriels et agricoles dont la demande énergétique ne dépasse pas 50 kWh / (m² · an);
- résidentiel, mais destiné à une utilisation ne dépassant pas quatre mois par an;
- autonome d'une surface utile inférieure à 50 m².
